Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député, il est vrai que George Pau-Langevin est en train de défendre, en ce moment même au Sénat, un texte qui concerne non seulement l’octroi de mer, mais aussi la Guyane.

Je rejoins votre analyse : cela fait effectivement des dizaines d’années que cette situation perdure. L’octroi de mer n’est pas destiné à assurer une certaine égalité, ce qui ne serait pas possible, mais à aider les entreprises qui souffrent de leur éloignement et de la très faible taille de leur marché domestique en imposant les importations.

Dans le contexte que vous décrivez, qui dure depuis des dizaines d’années, il a d’abord été décidé de renforcer la part des communes dans la répartition des recettes de l’octroi de mer. Il est important de préciser à l’ensemble des communes de Guyane que la part qui leur est versée est passée de 63 millions d’euros en 2008 à 76 millions d’euros en 2014. De même, nous essayons d’aider davantage la Guyane à travers la dotation globale de fonctionnement, puisque la dotation par habitant va dépasser 57 euros, un montant supérieur à celui de l’ensemble des départements d’outre-mer concernés.

Face à cette situation, outre le pacte d’avenir que le Premier ministre a demandé d’élaborer spécifiquement pour la Guyane, on évoque aujourd’hui l’idée de créer une collectivité unique qui permettrait de rééquilibrer, par l’intermédiaire des aides aux entreprises, la répartition de l’octroi de mer.

On a souvent avancé que la part d’octroi de mer reversée aux départements devait aider ces derniers à soutenir les populations les plus en difficulté, donc à alléger l’action des communes. Mais je pense qu’il faut appréhender ce sujet dans sa globalité et que, si nous travaillons à la création d’une collectivité unique tout en examinant l’évolution de la DGF dans le cadre de la réforme que Mme Pires Beaune porte, avec d’autres, dans cette assemblée, nous réussirons, monsieur le député, à être plus justes.