Intervention de Philippe Vitel

Monsieur le ministre de la défense, la livraison à la Russie de deux bâtiments de projection et de commandement type

Mistral est suspendue depuis novembre 2014. Le délai dit de « force majeure » ayant expiré le 16 mai, la presse russe rapporte que la France aurait officiellement proposé à Moscou de résilier le contrat et de rembourser les sommes déjà versées par la Russie, soit environ 890 millions d’euros.

Le Kremlin réclame, lui, près de 1,163 milliard d’euros, évoquant les frais engagés par la Russie comprenant le coût de déplacement et de formation des 400 marins russes à Saint-Nazaire, de leur rapatriement en Russie, des équipements russes à bord des bateaux et des coûts d’installation des plates-formes de réception des bateaux sur les docks russes.

Monsieur le ministre, au-delà des inconnues de la transaction financière actuelle, plusieurs questions restent en suspens concernant l’impact économique de cette impasse commerciale sur notre industrie de défense.

En premier lieu, la COFACE et le ministère du budget sont-ils prêts à rembourser à DCNS et à STX 100 % des coûts engagés ?