Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation financière des communes rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Monsieur le Premier ministre, le monde rural souffre, les collectivités râlent. Chaque jour, vos décisions conduisent plus sûrement à la catastrophe budgétaire. Chaque jour, dans ma circonscription très rurale, les élus me font part de leur désarroi. Depuis 2012, vous avez décidé le désengagement massif et cumulatif de l’État en réduisant les dotations ; vous avez décidé l’augmentation des charges, avec la revalorisation du salaire des fonctionnaires de catégorie C et l’augmentation des cotisations retraites – des contraintes imposées, subies par les collectivités et méconnues des Français.

Tout cela combiné au désengagement des directions départementales des territoires, qui n’instruiront plus, dès le mois de juillet, les droits des sols pour les communes rurales ; tout cela combiné à des réformes inutiles et coûteuses, comme celle des rythmes scolaires. Dans les campagnes, vous le savez, cette réforme est inapplicable, à moins d’engager des moyens importants et de recruter du personnel. Les maires ruraux n’en sont plus à la double peine socialiste, mais à la triple, voire à la quadruple peine socialiste pour boucler leur budget !

Avez-vous, monsieur le Premier ministre, mesuré l’impact de votre politique sur le monde rural ? Celle-ci pourrait bien faire basculer dans le rouge le budget de milliers de communes d’ici à 2017. Placerez-vous alors ces communes sous la tutelle des préfets ?

La plupart des maires ruraux se refusent à compenser votre politique par une augmentation de la fiscalité locale. Devront-ils alors supprimer des services publics, réduire les subventions aux associations, ou encore stopper la construction d’équipements publics ? C’est toute l’économie locale du secteur du bâtiment qui souffre.

L’effort que vous demandez aux maires ruraux est insoutenable. Après avoir imposé la réforme des rythmes scolaires, monsieur le Premier ministre, allez-vous leur imposer la suppression de services publics pour faire face aux difficultés budgétaires ?

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