Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la députée, un premier point sur les directions départementales : s’il n’y avait pas eu la suppression d’un poste de fonctionnaire sur deux avant 2012, nous aurions encore les équipes dans les départements pour répondre aux collectivités locales. Nous avons pris acte de cette absence – malheureusement ! – et demandé aux conseils départementaux d’y remédier par la solidarité territoriale.

Mais revenons-en plus globalement au sujet. Avec 29 000 communes de moins de 1 000 habitants, dont quelque 15 000 de moins de 500 habitants, les communes rurales n’ont plus suffisamment de bases fiscales pour agir. Mais si vous avez bien regardé le sujet avec l’Association des maires ruraux de France, dont vous reprenez les propos, vous savez que la situation n’est pas égale pour toutes puisque certaines n’ont aucun emprunt et ont une pression fiscale très basse.

Comment voulons-nous répondre ? Tout d’abord, avec plus de justice. Or plus de justice, c’est plus de péréquation. Au moment où nous avons baissé les dotations – car il est vrai que nous l’avons fait –, nous avons décidé, avec le Premier ministre et le ministre des finances, d’augmenter la dotation de solidarité rurale de 200 millions d’euros. Nous avons également décidé d’augmenter la dotation d’équipement des territoires ruraux, distribuée par les préfets, pour répondre aux besoins des communes rurales. Voilà une première réponse.

Deuxième réponse : l’intercommunalité ; troisième réponse : les Assises de la ruralité. L’engagement sur les services que nous avons pris avec Sylvia Pinel est une chose à laquelle les maires ruraux tiennent beaucoup.

Enfin, grâce à la réforme de la DGF, nous voulons répondre aux soucis des maires ruraux. Quand ils nous demandent de les doter à égalité avec les villes en nombre d’habitants, nous savons bien que c’est un leurre : si vous donnez à 300 personnes trois fois la dotation qui est donnée aux villes, vous n’obtenez qu’une toute petite somme ne permettant pas de répondre aux besoins des services. C’est pourquoi nous voulons assurer une péréquation aux communautés de communes rurales, mais aussi refaire de la DGF un instrument en faveur du milieu agricole.