Intervention de Ségolène Royal

Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les membres de la commission mixte paritaire, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, me voici à nouveau devant vous, après qu’en octobre dernier vous avez adopté en première lecture le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte que j’avais eu l’honneur de défendre dans cet hémicycle et que votre assemblée a enrichi de très nombreux et très judicieux apports.

Son examen par le Sénat, qui en a à son tour confirmé les orientations majeures, a également permis de préciser et de bonifier ce texte : plus de 80 % des amendements proposés lors de ce débat ont d’ailleurs fait l’objet d’un avis favorable du Gouvernement, signe de cette co-construction législative à laquelle je suis très attachée.

En remettant l’ouvrage sur le métier, le législateur ne fait pas qu’exercer la plénitude de ses attributions : il se donne tous les moyens de doter la France d’une loi qui sera la plus avancée d’Europe parce que la plus complète ; une loi qui résulte d’échanges particulièrement nourris avec toutes les parties prenantes du dialogue environnemental ; une loi porteuse d’un nouveau modèle énergétique riche de créations d’activités, de filières d’excellence et d’emplois durables ; une loi qui encourage et facilite la mise en mouvement des forces vives du pays – citoyens, territoires, entreprises –, pour qu’ensemble nous bâtissions la nation de l’excellence environnementale, une puissance écologique donnant l’exemple chez elle, capable de convaincre et d’entraîner à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale, dans la perspective de la conférence Paris Climat de décembre prochain.

Nous aurons, durant la discussion, l’occasion de revenir sur quelques questions qui n’ont pas fait consensus entre les deux assemblées. Je suis, pour ma part, toujours ouverte à la recherche de convergences constructives et de majorités d’idées qui excèdent les frontières partisanes car je crois au pouvoir fédérateur des enjeux écologiques.

Les débats de première lecture l’ont abondamment montré : nous sommes toutes et tous convaincus ici de la nécessité de construire un nouveau modèle énergétique français pour développer, dans l’Hexagone et dans les outre-mer, les emplois nouveaux de la croissance verte et bleue, ces 100 000 emplois qui peuvent être créés rapidement dans le bâtiment, avec les chantiers de rénovation, et dans tous les secteurs de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des mobilités propres et de l’économie circulaire.

J’ai déjà eu l’occasion de vous dire à quel point il n’est, pour moi, pas question d’opposer les énergies les unes aux autres mais au contraire de mieux les équilibrer et d’organiser leur complémentarité tout en préparant l’après-pétrole. Je me réjouis donc que le rééquilibrage de notre bouquet énergétique soit aujourd’hui une conviction partagée, et que l’objectif de 40 % d’énergies renouvelables retenu par le Sénat et confirmé en commission témoigne de cette commune volonté d’aller vite et dans la bonne direction.

Je sais que vous aurez à coeur de garantir l’ambition originelle du projet de loi, en particulier en confirmant le rétablissement de l’échéance fixée à l’horizon 2025 pour ramener à 50 % la part du nucléaire, et en revenant au plafonnement de notre capacité de production nucléaire à 63,2 gigawatts que vous aviez approuvé,…