Intervention de Ségolène Royal

C’est aussi pourquoi le décret relatif au tiers financement a été publié le 17 mars dernier, comme je m’y étais engagé devant vous, afin que la barrière de l’argent ne fasse pas obstacle au lancement de travaux bons pour le climat et bons pour la baisse des factures.

La même volonté et le même souci d’obtenir des résultats concrets ont conduit à la publication, en novembre 2014, des décrets sur l’audit énergétique des 5 000 entreprises de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros.

Avec l’aide de l’ADEME et de BPI France, cet audit, qui doit être réalisé avant le 31 décembre 2015, permettra aux entreprises de repérer leurs gisements d’économies d’énergie, de définir les actions immédiates et les investissements nécessaires puisque la réduction de notre consommation énergétique globale est fixée par le projet de loi à 20 % d’ici 2030 et 50 % d’ici 2050. Tous les leviers doivent être mis en place pour atteindre cet objectif.

Le mois dernier, nous avons ainsi pu, avec le ministre de l’économie, valider le contrat de filières relatif à l’efficacité énergétique lors de la réunion du comité stratégique des éco-industries.

La mise en place, par BPI France, des prêts verts à destination des PME et des entreprises de taille intermédiaire – 680 millions d’euros, dont la moitié assortie de cofinancement privé – et, pour les collectivités, le soutien du Fonds de financement de la transition énergétique sont renforcés par deux appels à projets lancés ce mois-ci dans le cadre des plans de la Nouvelle France industrielle. Le premier, relatif au recyclage, s’adresse à toutes les entreprises industrielles concernées par les déchets plastiques, les déchets électroniques, les déchets du BTP, et les fibres de carbone et de verre. Le second se rapporte à l’eau avec quatre axes stratégiques : les usines d’épuration de la ville durable, les réseaux intelligents, la gestion efficace de la ressource, les unités de dessalement.

Ces appels à projets mobilisent nos entreprises, favorisent les investissements et créent de l’emploi mais nous devons les pousser en avant. Je vous en rendrai compte dès lors qu’ils seront disponibles. Il y a là un enjeu climatique et économique de première importance.

Je pourrais aussi souligner les actions concrètes concernant la qualité de l’air et la mobilité propre, parmi lesquelles le nouveau plan national santé-environnement, le lancement du plan Écophyto, qui tient compte des recommandations formulées par votre collègue Dominique Potier, ici présent, député de Meurthe-et-Moselle, auquel le Premier ministre avait confié une mission sur la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. S’agissant des pesticides, vous avez voté en première lecture l’interdiction des épandages aériens. Citons également les opérations « Terre saine, communes sans pesticide ». L’appel à projets « Villes et territoires respirables en cinq ans » permettra également de valoriser les initiatives.

Pour favoriser la mobilité électrique, j’ai annoncé en janvier, avec le ministre de l’économie, que le crédit d’impôt « transition énergétique » de 30 % s’appliquait aux dépenses engagées avant le 31 décembre 2015 pour l’acquisition d’un système de recharge des véhicules électriques.

Le bonus écologique a été porté à 10 000 euros pour le remplacement d’un vieux véhicule diesel par une voiture électrique ou une voiture hybride rechargeable. Nous avons constaté la multiplication par quatre, ces deux derniers mois, des commandes de véhicules électriques.

De même, les résultats de l’appel à projets sur les réseaux de transports propres, que j’ai présentés en décembre 2014 avec Alain Vidalies, témoignent d’une mobilisation des collectivités et des autorités organisatrices de transport.

L’économie circulaire est inscrite pour la première fois dans notre droit positif. L’appel à projets pour des « territoires zéro déchet, zéro gaspillage » a rencontré un immense succès : 293 collectivités réparties dans toute la France et rassemblant plus de 7,5 millions d’habitants se sont engagés dans une démarche volontaire et participative.

Les plus ambitieuses visent une réduction de plus de 10 % de leurs déchets et 43 millions d’euros par an d’économies et de recyclage.

Les cinquante-huit projets lauréats, dans l’Hexagone et les outre-mer, bénéficient désormais d’un accompagnement financier de l’ADEME.

Enfin, nous débattrons d’un nouveau sujet, celui des gaspillages alimentaires, suite aux travaux confiés à votre collègue Guillaume Garot. Ils représentent en moyenne une dépense de 400 euros par an pour une famille de quatre personnes.

Guillaume Garot nous a rendu en avril dernier, au ministre de l’agriculture et à moi-même, son rapport qui identifie précisément tous les freins à lever et formule des propositions concrètes, que certains d’entre vous porteront et qui représentent une avancée importante.

Je ne voudrais pas être trop longue. J’aurai l’occasion, au cours du débat, de vous exposer les décisions concrètes que nous avons prises pour la montée en puissance des énergies renouvelables, en particulier le doublement du fonds chaleur de l’ADEME, la relance de la filière du solaire thermique, les différents appels à projets et la réforme des tarifs de rachat, dont la loi sur la transition énergétique permettra de clarifier et de stabiliser le mécanisme.

Comment ne pas signaler d’une phrase que, depuis notre dernière rencontre, nous avons mis en place un service civique « transition énergétique, climat et biodiversité » qui bénéficiera à 15 000 jeunes. Nous en avons annoncé le lancement en février, avec le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, en présence de jeunes qui nous ont dit tout ce que leur apportait cet engagement. Ce débouché direct sur l’activité des jeunes est aussi l’une des missions de la transition énergétique.

Je voudrais, enfin, vous confirmer l’engagement que j’avais pris devant vous sur les décrets d’application. Ils sont en cours de rédaction et nous faisons tout pour que les ordonnances soient entièrement rédigées – un certain nombre d’entre elles vous ont d’ailleurs déjà été communiquées – et pour que, au moment du vote solennel et définitif de la loi, la quasi-totalité des décrets soit rédigée. C’est un travail considérable et j’en remercie mes équipes ainsi que les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui, totalement engagés dans cette mission, travaillent, parfois très tardivement, pour que nous tenions nos engagements par respect pour le débat démocratique. Je me suis en effet engagée à ce que cette loi ne reste pas lettre morte mais soit immédiatement opérationnelle.

Mesdames, messieurs les députés, le mouvement de la transition énergétique est lancé. La France a soif d’une nouvelle frontière, d’un nouvel espoir. On dit que les portes de l’avenir sont ouvertes à ceux qui savent les pousser, et vous avez su le faire. Notre commune responsabilité, c’est d’en réunir à nouveau aujourd’hui tous les moyens en mettant en place les leviers de cette belle et pacifique révolution de la croissance verte. Tel est le but du texte de loi de mobilisation et d’action qui vous est aujourd’hui soumis, déjà largement amélioré par vos travaux, tant en commission qu’au cours du débat en séance publique. Au moment de l’accélération des négociations sur le climat et de la mobilisation de toute la société civile dans la perspective du prochain sommet, nous faisons là oeuvre utile et nos débats ont un écho tout à fait particulier, prenant une résonance non seulement européenne mais également mondiale. Soyez-en infiniment remerciés.