Intervention de Sabine Buis

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, je suis heureuse de rapporter les titres II et IV qui, à ce stade de nos travaux, comportent déjà des points d’accord extrêmement positifs pour la transition énergétique de notre pays.

Le titre II traite de la rénovation énergétique des bâtiments afin d’économiser l’énergie et de réduire la facture des ménages. Compte tenu des travaux de nos collègues sénateurs, dont je salue la qualité – même si je n’en approuve pas tous les résultats –, d’importantes avancées sont déjà actées, notamment l’affirmation d’objectifs ambitieux et volontaristes pour la rénovation énergétique des logements et le carnet numérique de suivi et d’entretien, qui va constituer un outil précieux d’information pour les acheteurs.

Le titre II permet également de renforcer les garanties juridiques dont bénéficient les particuliers qui souhaitent s’engager dans des travaux de rénovation énergétique, et d’en faciliter le financement : je pense notamment au tiers-financement et à la création des certificats d’économies d’énergie dédiés aux actions en faveur des ménages en situation de précarité énergétique.

Ce titre a aussi pour objectif de faciliter l’accès de chacun à l’information, tant sur ce qu’il consomme, à travers en particulier le déploiement de dispositifs de comptage intelligents, que sur les manières dont il peut réduire sa consommation d’énergie. Je souhaite à ce propos rappeler mon attachement au développement des plates-formes territoriales de la rénovation énergétique, qui doit permettre la collaboration de tous : particuliers, acteurs publics mais aussi professionnels.

Un facteur décisif de la transition vers la croissance verte est bien le développement de l’économie circulaire. Le titre IV est à cet égard essentiel. Il définit dans le code de l’environnement la notion d’économie circulaire et donne à notre pays l’élan vers cette transition pour une économie différente, marquée par la primauté de la recherche de la prévention de la consommation des ressources pour aboutir à la sobriété énergétique, une consommation dans laquelle les déchets des uns sont les ressources des autres, au plus près des besoins de nos concitoyens. Des amendements ont été déposés qui parachèvent le travail d’écriture conduit tant par l’Assemblée que par le Sénat, et je me félicite sur ce point de la convergence de nos travaux.

Ce titre apporte aussi les outils nécessaires pour atteindre l’objectif de la croissance verte. Les articles concernés sont nombreux, aussi n’en citerai-je qu’un ici, mais il est emblématique : c’est l’article 22 ter A, qui prévoit un dispositif de lutte contre l’obsolescence programmée.

Le titre IV place au premier plan les citoyens, l’État et les entreprises exemplaires, à travers, au premier chef, le renforcement des objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets, mais aussi à travers tous les dispositifs qui doivent permettent de les atteindre.

Le temps qui m’est imparti est trop court pour que je puisse en détailler tous les articles,…