Intervention de Sabine Buis

…je pense notamment l’article 19 ou encore, par exemple, à l’article 19 ter sur le schéma des achats publics. Là encore, je tiens à souligner le travail d’écriture conduit successivement par nos deux assemblées, même si des désaccords demeurent, par exemple sur la généralisation du tri à la source des déchets organiques et sur ses modalités.

Enfin, j’ai retenu l’extension du nombre de filières – ou bien du champ, pour les filières déjà existantes – soumises à la responsabilité élargie du producteur, la REP. Ces filières ont pour objet la prévention et la valorisation des déchets par le biais, je le rappelle, de l’éco-conception et de la prise en charge financière ou opérationnelle de la gestion des déchets issus de leur production, selon le principe pollueur-payeur. La méthode que vous avez lancée en 1992, madame la ministre, a fait la preuve de l’efficacité de son principe, et nous améliorons ici l’efficacité de sa mise en oeuvre avec les différents articles sur la REP, ceux sur la gouvernance et la contribution des éco-organismes.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance va aboutir, j’en suis convaincue, à l’un des textes les plus importants du quinquennat. En effet, cette loi témoignera d’un basculement culturel profond sur deux enjeux essentiels pour l’avenir de la France et pour l’avenir de l’humanité :…