Intervention de Denis Baupin

Je savais que je vous réveillerais en parlant des sénateurs !

Le chapitre 1er traite des outils de la gouvernance nationale. À l’article 48, qui instaure la stratégie bas-carbone et crée les budgets carbone, nous avons précisé que cette stratégie tiendrait compte de la spécificité du secteur agricole. Par ailleurs, à l’initiative de notre collègue Arnaud Leroy, et avec mon plein soutien, la commission spéciale a adopté des dispositions importantes tendant à accroître les obligations de reporting environnemental des investisseurs. J’avais moi-même fait part, en première lecture, de mon souhait d’avancer sur ce sujet ô combien important à quelques mois de la tenue de la COP 21 à Paris. Le Sénat avait adopté un amendement concernant les sociétés anonymes ; nous avons complété le dispositif par des mesures concernant les investisseurs institutionnels et les établissements de crédit et sociétés de financement.

À l’article 49, relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie – la PPE –, le Sénat a introduit des dispositions spécifiques à la chaleur et au froid ; j’ai pour ma part proposé que la PPE soit dotée d’un volet sur la préservation du pouvoir d’achat des ménages et d’un autre sur l’adaptation des compétences professionnelles aux enjeux de la transition énergétique.

Je présenterai deux autres amendements à l’article. L’un vise à compléter le bilan prévisionnel de RTE, afin de prendre en compte les risques liés aux aléas climatiques majeurs et au vieillissement des installations. L’autre tend à assurer la mise en conformité avec la loi des contrats de service public signés entre l’État avec EDF, Engie et les sociétés gestionnaires des réseaux de transport et de distribution.

À l’article 50, le Sénat a proposé une réforme d’ampleur, mais non globale, de la contribution au service public de l’électricité, qui laissait en suspens le financement des tarifs sociaux, du chèque énergie et de la péréquation tarifaire. La commission spéciale est revenue à la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, en insistant toutefois sur la nécessité de mener une réflexion lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Je compte sur le Gouvernement pour partager avec les parlementaires les résultats des travaux menés par l’inspection générale des finances, de manière à aboutir à une solution concertée et efficace au service des territoires, de nos concitoyens et des énergies renouvelables.

Les sénateurs ont par ailleurs ajouté deux articles sur la formation professionnelle et l’adaptation des compétences aux enjeux de la transition énergétique ; ces dispositions ont été complétées en commission.

L’article 53, consacré à la recherche, a été utilement complété par les sénateurs ; je me félicite de l’ajout, en commission, de l’obligation d’une consultation du Conseil national de la transition énergétique sur la stratégie nationale de recherche en matière de transition énergétique.

Je me réjouis également de l’adoption conforme des dispositions relatives au Médiateur de l’énergie et du renforcement de celles consacrant l’existence de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – que nous avons précisées en commission.

Le chapitre II traite du pilotage de la production d’électricité. Le Sénat avait apporté une modification importante, sur laquelle la commission spéciale a décidé de revenir : l’élévation du plafond de la capacité totale autorisée de production d’origine nucléaire.

Plusieurs d’entre vous ont déposé des amendements sur le sujet.