Intervention de Denis Baupin

Vous connaissez ma position et celle du Gouvernement sur le sujet ; il ne me semble donc pas nécessaire de revenir dessus et de rappeler que cette élévation du plafond viderait le dispositif de son sens. Nous aurons ce débat en temps voulu.

Je présenterai pour ma part un amendement proposant, conformément aux préconisations de la commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, qu’avant de délivrer une autorisation d’exploiter, l’autorité administrative évalue également l’impact de l’installation sur les finances publiques en amont, en fonctionnement et en aval.

Le troisième chapitre porte sur la transition énergétique dans les territoires et sur la précarité énergétique.

L’article 56 crée des programmes régionaux pour l’efficacité énergétique – PREE – et des PCAET, plans climat-air-énergie territoriaux. Le Sénat a prévu que les PREE comprennent des outils d’accompagnement des consommateurs et que les PCAET disposent d’un volet relatif à l’éclairage public si l’établissement public de coopération intercommunale en a la compétence. Ces évolutions renforcent la portée de l’article.

J’ai également proposé un amendement, adopté par la commission, visant à assurer l’articulation des schémas régionaux biomasse et de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, afin que l’exploitation de cette ressource essentielle se développe de manière rationnelle sur notre territoire.

Enfin, la réforme à l’article 50 de la contribution au service public de l’électricité entraînait la suppression de toute mention de celle-ci dans le mécanisme de financement du chèque énergie ; nous sommes donc revenus sur ces dispositions en commission. J’ai en outre suggéré de renforcer l’accompagnement des consommateurs, en ajoutant d’utiles conseils sur la bonne gestion énergétique du foyer à la notice d’information qui accompagne la délivrance du chèque, ainsi que de lancer une expérimentation afin que le chèque énergie puisse être utilisé pour l’acquisition d’appareils énergétiquement performants. La commission spéciale a accepté cet amendement.

Voilà, chers collègues, ce que je souhaitais vous indiquer, et je tiens, madame la ministre, à répéter que nous abordons avec enthousiasme la nouvelle lecture de ce projet de loi crucial !