Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Cela s’appuie sur une abondante jurisprudence !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion