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Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Cela s’appuie sur une abondante jurisprudence !

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