Intervention de Julien Aubert

et une atteinte au principe constitutionnel de la liberté d’entreprendre, défini à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je citerai la jurisprudence du Conseil constitutionnel, en date du 16 janvier 2001, sur l’archéologie préventive : « Il est loisible au législateur d’apporter à la liberté d’entreprendre, qui découle de l’article 4 de laDéclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, des limitations liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général, à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi. »

Clairement, l’amputation brutale de milliers d’emplois est disproportionnée au regard de l’intérêt général, qui reste à établir. En effet, rappelons à M. Baupin que l’intérêt général est de lutter contre le réchauffement climatique et pas seulement de réussir la COP 21 pour 340 millions d’euros…