Intervention de Julien Aubert

Une telle disposition supprime de facto la liberté d’établissement établie par la directive du 19 décembre 1996 sur la libéralisation du marché intérieur de l’énergie, que la Constitution fait respecter via l’article 55 : « Chaque producteur d’électricité et de gaz peut s’établir librement dans n’importe quel État membre de l’Union européenne. » Il est limpide qu’en établissant une impossibilité matérielle pour un producteur nucléaire de construire la moindre centrale sur le territoire français, le Parlement entérine de facto une interdiction de séjour, sauf à modifier le côté « chaises musicales » de la présente loi. Comme le résumait très bien Ronald Reagan, dont j’ai bien compris qu’il était l’une de vos nouvelles sources d’inspiration depuis la loi Macron,…