Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Didier Quentin., rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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