Intervention de Julien Aubert

C’est là votre vision, monsieur Baupin !

Quant au cinquième et dernier argument, il pourrait être résumé ainsi : « Illustration de la sagesse de Confucius appliquée à la transition énergétique ». Le texte acte un grand plan d’investissement dans la rénovation énergétique, mais justement les fonds ne suivent pas. Le dernier argument, mes chers collègues, est celui du coût : 10 milliards d’euros sur trois ans ont été annoncés pour enclencher le processus de transition, c’est-à-dire, grosso modo, jusqu’à l’élection présidentielle de 2017. Or, votre propre grand débat sur la transition énergétique avait évalué l’effort financier supplémentaire à 10 à 30 milliards d’euros par an. Du reste, nous avons appris, fin janvier 2015, que le Conseil général de l’environnement et du développement durable, l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des finances, qui avaient reçu en mars 2014 pour mission de scruter la politique du logement, ont rendu des conclusions exactement inverses à ce que vous proposez.

Le document est allé à contre-courant des mesures prises depuis l’an dernier pour soutenir les travaux de rénovation énergétique, en prônant de supprimer la prime pour travaux de 1 350 euros et la prime FART du programme « Habiter mieux » de l’ANAH, voire de porter la TVA sur ces travaux à 10 %, en pointant une politique du logement extrêmement coûteuse. Bref, non seulement votre texte n’avance pas de financement, mais quand il y en a, il semble que vos propres services concluent qu’il faut faire exactement l’inverse. Là encore, la concrétisabilité d’une loi sans moyens apparaît constitutionnellement très faible. Comme l’a dit Confucius, « Qui veut déplacer des montagnes commence par les petites pierres. […] Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette. »

Au final, il est regrettable que votre gouvernement voie très nettement de près au plan budgétaire, mais qu’il ait une perspective plus floue au-delà de 2017,…