Intervention de Martial Saddier

…temps très restreint pour amender entre l’examen en commission spéciale et la séance publique à l’automne dernier. Ces conditions-là, mes chers collègues, ne permettent pas, vous en conviendrez, un travail parlementaire serein ni un débat constructif, indispensables pour parvenir à l’élaboration d’une grande loi. Même M. Baupin partage mon analyse.

Que dire également de la réunion de la commission mixte paritaire ? Le Sénat a apporté des modifications, concernant notamment les objectifs généraux de la loi, et amélioré le texte dans son ensemble : vous l’avez-vous-même reconnu, madame la ministre, en qualifiant le vote des sénateurs de « vote magnifique qui engrange des avancées décisives ». Nous aurions aisément pu parvenir en CMP à un texte ambitieux et surtout bi-partisan, co-construit, comme l’a rappelé Julien Aubert. Il est vraiment regrettable que cette occasion n’ait pas été saisie et que la séance de la CMP ait été levée avec précipitation, sans le moindre vote, alors que nous étions restés assis et qu’il y avait une très large majorité pour trouver un accord.