Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Comme je l’ai indiqué en première lecture, comment ne pas être d’accord sur la plupart des objectifs contenus dans le titre Ier, même si certains d’entre eux – je pense au calendrier de diminution de la part du nucléaire – nous semblent irréalistes ? Il y a un cap rappelé, c’est toujours utile.

Nous nous félicitons de certaines mesures techniques, comme la mise en place d’un chèque énergie : celui-ci devra néanmoins être davantage cadré si nous voulons espérer toucher le maximum de ménages. De même, nous approuvons l’obligation de rénover les logements dégradés, dits « passoires thermiques ».

Le volet « transports », centré sur les véhicules, s’est enrichi au fil des lectures. On pense en particulier aux mesures favorisant le développement des véhicules électriques ou bien encore à celles sur le covoiturage adoptées à l’initiative du groupe UDI en commission spéciale.

À l’image de notre chef de l’État, dont la conversion environnementale semble bien tardive, le projet de loi sur la transition énergétique ne comporte cependant aucune ligne directrice forte, étayée par des moyens clairement identifiés : c’est notre principale critique. Le texte se borne à être prophétique, là où il aurait pu être pragmatique. La voie est tracée : le quinquennat ne sera pas vert.

Outre des mesures claires et précises que je n’ai cessé de réclamer depuis bientôt trois ans, soutenu par les parlementaires de mon groupe et que je vais bien entendu détailler, je vous donne rendez-vous à la bataille suivante, celle de notre prochaine loi de finances.

Vous avez annoncé, madame la ministre, le doublement du fonds « chaleur » » de l’ADEME, qui passe de 200 à 400 millions d’euros par an. Comment ? Tout cela reste pour le moment un profond mystère.

Vous affirmez que le fonds de transition énergétique sera la réponse à la plupart des demandes de financement adressées à l’État. Comment ce fonds va-t-il concrètement se mettre en place, sur la base de quels moyens directs ? Second grand mystère.

Vous vous fixez, à travers ce texte, un objectif de stabilisation de la contribution au service public de l’électricité, au prétexte qu’il ne faut pas que l’écologie se montre trop punitive, mais vous voulez augmenter significativement la part des énergies renouvelables. Ça ne marchera pas.

Enfin, la part trop faible des crédits d’impôts ne permettra pas d’approcher les objectifs très ambitieux, que nous partageons tous. Comment allez-vous procéder ?

Rendez-vous dans quelques mois, madame la ministre. Nous avons déjà perdu trois ans : le temps presse.

Les débats, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ont été guidés par une idéologie parfois irréaliste, à l’image des discussions que nous avons eues sur la question du nucléaire.

Le groupe UDI a toujours soutenu l’idée d’une transition vers un modèle davantage fondé sur les énergies renouvelables. Pour autant, il serait inconscient d’opérer une telle transformation sans effectuer, au préalable, des études d’impact précises et chiffrées.

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