Intervention de Bertrand Pancher

Il est encore temps de réparer les erreurs. Ne démontez pas les portiques et régionalisez donc cette taxe ! Augmentez encore de quelques centimes d’euro la taxe sur les carburants et versez le tout dans l’escarcelle de l’AFITF ! Le tour sera joué ! La stabilisation dans le temps d’une telle enveloppe, c’est aussi 100 000 à 200 000 emplois créés !

Amplifions les économies d’énergies en augmentant enfin le volume des certificats d’économies d’énergies – CEE –, qui est au plus bas ! Les cours des CEE se sont effondrés en passant de plus de quatre euros le mégawattheure CUMAC à moins de trois euros.

Faisons passer l’obligation de 700 térawattheure à 1 000 sur la période de 2015 à 2017 ! Mais, pour cela, il faut faire preuve de courage !

On critique l’Union européenne quant à la chute du prix du carbone et on fait la même chose dans notre pays, avec nos propres instruments !

S’agissant, enfin, des énergies renouvelables, redonnons confiance aux investisseurs ainsi qu’aux collectivités !

Nous avons besoin d’un coup de pouce temporaire, madame la ministre, en matière de tarif d’achat.

Osons aussi réformer le droit de l’environnement afin de limiter dans le temps le droit d’ester en justice en contrepartie de concertations à nouveau réengagées avec les collectivités territoriales.

Nous regrettons toujours la suppression des zones de développement de l’éolien – ZDE –, laquelle entraînera des oppositions multiples sur l’ensemble de nos territoires.

À travers cette brève intervention, nous voulions souligner combien de nombreux leviers essentiels à la transition énergétique sont envisageables : les outils existent, nous ne les avons pas inventés, mais il faut simplement avoir le courage de les utiliser. Or, ils sont passés aux oubliettes !

Je n’évoque même pas les territoires ultramarins, notamment la Polynésie, qui attendent des signaux forts afin de pouvoir réduire le coût de l’électricité, trois fois plus important qu’en métropole.

Ce projet aurait dû être un grand texte, or, ce n’est pas le cas. Il ajoute même de la complexité là où nous nous attendions un véritable « choc de simplification ».

L’autosatisfaction, qui semble caractériser une partie de l’action politique en France, notamment sur le plan environnemental, ne saurait remplacer un manque cruel de moyens, non plus que la cohérence des outils d’intervention face à une action disparate entre l’État, les collectivités territoriales et de nombreux autres acteurs, non plus, enfin, que l’absence d’analyse d’impacts, pourtant essentielle pour atteindre des objectifs environnementaux ambitieux.

En l’état actuel du débat, ce texte demeure pour nous un grand rendez-vous manqué même si nous soulignons des avancées en matière environnementale – toute avancée est bonne à prendre.

Bien entendu, le vote final de notre groupe sur ce projet de loi dépendra de la façon dont se déroulera la discussion des amendements.