Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vais consacrer les quelques minutes qui me sont imparties à évoquer un cas particulier, celui de l’enseignement supérieur, et plus particulièrement celui de nos universités et de leur place dans le processus de transition énergétique.

En effet, ces deux problématiques sont intimement liées car, en introduisant un mécanisme incitatif concernant le patrimoine de l’État, nous pourrions atteindre beaucoup plus rapidement les objectifs fixés à la politique énergétique de notre pays.

Les universités représentent un tiers du patrimoine de l’État, à savoir 18 millions de mètres carrés et 6 000 hectares de terrain. C’est dire s’il est important de prendre des mesures pour progresser dans ce domaine. Nous devons voir dans cette immense réserve de foncier une chance pour notre pays, et non une charge. C’est la raison pour laquelle je souhaiterais qu’ensemble, nous puissions mettre en valeur ce patrimoine.

Malheureusement, lors d’une cession, la répartition du produit de la vente pose problème, car 20 % vont à France Domaine, 30 % au désendettement de l’État, et les 50 % restant sont reversés au ministère. Il y a là une contradiction entre l’autonomie des universités et l’incapacité de leur donner les moyens d’investir.

C’est la raison pour laquelle j’ai proposé un certain nombre de mesures qui ne créeraient pas de charges supplémentaires pour l’État et qui permettraient aux universités d’investir, de se moderniser et de se projeter dans l’avenir.

Malheureusement, la disposition que je souhaitais voir adoptée a été déclarée irrecevable, plus pour des raisons de forme que de fond. Elle permettait d’inciter les universités à mettre en place une stratégie immobilière. Les amendements avaient pour objectif de permettre aux universités d’utiliser le produit de ces cessions pour les réinvestir dans des travaux de performance énergétique, tout en préservant une part de ce produit afin qu’il aille au désendettement de l’État.

Ces mesures avaient pour intérêt d’aller vers le désendettement de l’État d’un côté, mais aussi de donner une bouffée d’oxygène aux universités, qui auraient enfin pu mettre en oeuvre une stratégie de développement en faveur de la modernisation, au service de nos étudiants et de l’enseignement supérieur. En plus, elles auraient entraîné une demande de travaux pour le secteur du bâtiment.

Prenons un exemple à nos portes, celui de l’université polytechnique de Catalogne, qui dépensait près de 5,5 millions d’euros par an pour l’eau et l’énergie. Un vaste programme d’économies d’énergie a généré plus d’1 million d’euros d’économies par an, une réduction de 25 % de la consommation d’énergie, tout en permettant une vaste modernisation. On voit là combien nos voisins espagnols, dans une période de crise ô combien difficile, sont capables de concentrer des moyens pour ce qui constitue l’avenir, à savoir la donne universitaire.

Clairement, la France ne peut pas rester à la traîne, c’est une urgence à laquelle nous devons répondre, et il serait important que nous puissions continuer à travailler avec le Gouvernement, dans le cadre de ce texte et, pourquoi pas, dans les prochains textes budgétaires, pour enclencher enfin un cercle vertueux permettant la préservation des ressources de l’État et la garantie d’un avenir ambitieux pour les universités.

Par ailleurs, il faut encourager l’enseignement supérieur et la recherche, et ses ressources, en l’associant aux principales initiatives nationales engagées dans le cadre de la transition énergétique : plans climat-air-énergie territoriaux, réalisation des objectifs de la politique énergétique et stratégie nationale de recherche énergétique.

Il serait également important d’aider les acteurs de la performance énergétique, mais également de travailler avec les entreprises en créant des facilités réglementaires, par exemple pour la cotraitance, qui offriraient une meilleure sécurité juridique aux entreprises qui se regroupent momentanément sur un chantier. Ce sont là aussi des mesures très favorable aux établissements d’enseignement supérieur. Au vu des projets d’investissement en cours sur le territoire, comme celui de l’université de Reims Champagne-Ardenne, un projet de rénovation de plusieurs millions d’euros serait facilité par une approche de cotraitance.

Nous pourrions ainsi constituer la matrice d’une société future durable et ouverte à tous. À la veille de la conférence sur le climat, nous avons la possibilité de mettre en place des outils extrêmement concrets qui, si j’ai bien compris, répondent à deux enjeux majeurs fixés par votre gouvernement : l’écologie et la jeunesse.

Madame la ministre, nous pourrions nous retrouver sur des thèmes comme celui-ci, saisir une opportunité pour l’avenir de notre pays, qui répond à nos objectifs de développement durable.