Intervention de Ary Chalus

Madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer la volonté du Gouvernement sur ce projet de loi.

Ce projet de loi sur la transition énergétique, qui arrive aujourd’hui en nouvelle lecture, entend renforcer l’indépendance énergétique de la France. Ce texte s’appuie notamment sur le développement de l’exploitation des ressources énergétiques dites renouvelables qui, entre autres avantages, sont accessibles localement.

Parallèlement, il entend oeuvrer à la réduction drastique de l’impact négatif sur l’environnement de la production et de la consommation d’énergie liées à l’activité humaine.

L’esprit de ce texte s’inscrit dans une démarche coopérative – ou participative, pour plagier affectueusement notre ministre de l’écologie – en voulant coordonner l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État.

Les objectifs affichés sont, il est vrai, sans surprise et pourraient se résumer à la promotion d’une gestion parcimonieuse des ressources énergétiques.

Dans le bâtiment, le texte tend à réglementer le secteur de la construction pour réduire progressivement et significativement la consommation d’énergie des bâtiments neufs et existants. Sur ce point, il faut trouver un équilibre entre la mise en place de nouvelles normes de construction, indispensables pour espérer atteindre l’objectif visé, et la tout aussi indispensable lutte contre l’inflation normative, qui risque de pénaliser les foyers et les entreprises. Le groupe RRDP défendra des amendements dans ce sens.

Le texte s’attache aussi à repenser nos modes de déplacement et à développer les transports propres pour lutter contre la pollution de l’air et réduire notre dépendance à l’égard des énergies fossiles. Sur ce point, il faudra rester vigilant et s’assurer que le déploiement de véhicules électriques ne soit possible sur un territoire que lorsque la production d’électricité y sera majoritairement décarbonée, ce qui est loin d’être le cas dans nos outre-mer.

En effet, outre-mer, le paysage énergétique est contrasté. Certains territoires sont à l’avant-garde en matière de transition énergétique. Je pense à la centrale de géothermie haute énergie en Guadeloupe, ou à la Guyane qui, avec 72 % de son électricité d’origine renouvelable, fait figure de territoire modèle, grâce principalement à ses installations hydroélectriques.

Toutefois, dans la plupart des collectivités d’outre-mer, l’électricité est majoritairement produite à partir d’énergies fossiles, et le principal enjeu reste la réduction de la dépendance de nos territoires à l’égard du pétrole, qui plus est importé à grands frais. À la Martinique, plus de 96 % de l’électricité est produite à partir de sources fossiles importées. En Guadeloupe, malgré la mise en place, il y a près de vingt ans, d’une politique volontariste de développement des énergies renouvelables éolienne et photovoltaïque, 85 % de l’électricité est encore produite à partir de pétrole et de charbon. À Saint-Martin et Saint-Barthélemy, nous en sommes toujours quasiment à 100 %. De plus, dans la majorité de ces territoires, l’énergie est produite avec un surcoût élevé comparé aux coûts de production courants en France hexagonale.

Ce projet de loi comporte des dispositions intéressantes et pragmatiques visant à revigorer la politique énergétique dans les territoires ultramarins afin d’accélérer l’évolution de leurs mix énergétiques respectifs : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon disposeront chacun d’une programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – distincte et co-construite par ces collectivités et l’État.

Parmi les mesures importantes, il faut noter la possibilité pour chaque territoire ultramarin de fixer, dans sa PPE, le seuil de déconnexion des énergies renouvelables dites « fatales » en tenant compte des caractéristiques de son réseau électrique. Pour ce faire, le gestionnaire du réseau aura l’obligation, à partir du 1er janvier 2016, de fournir des informations sur le mix électrique instantané et les coûts de production, comme le fait déjà RTE en France hexagonale.

Toujours dans le même esprit coopératif, et afin de permettre à la Guadeloupe et à la Martinique d’exercer raisonnablement leur habilitation législative en matière d’énergie, dans le domaine des énergies renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de la réglementation thermique, le projet de loi prévoit désormais que l’État et le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité « apportent leur concours en mettant à disposition les informations dont ils disposent. »

C’est donc un texte que je soutiens pour l’essentiel, car il engage véritablement nos territoires sur la voie de l’excellence environnementale et laisse entrevoir de réelles opportunités pour un développement endogène vertueux de nos outre-mer, et particulièrement de la Guadeloupe.