Intervention de Jean-Jacques Cottel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transition énergétique a l’immense mérite d’agir sur tous les leviers : la production de l’énergie, les modes de construction de nos logements, les modes de déplacement et les modes de conception de nos produits pour créer moins de déchets.

En matière de logement, par exemple, je pense à l’instauration du formidable outil que représente le chèque énergie pour lutter contre la précarité énergétique. S’agissant des énergies renouvelables, nous avons progressé dans tous les domaines, notamment l’éolien. Pour les transports, nous devons nous satisfaire des orientations prises en faveur de l’intermodalité et de l’encouragement au choix du fluvial pour le transport des marchandises – les défenseurs du Canal Seine-Nord Europe apprécieront.

Toutefois, l’essentiel de mon propos sera consacré aux avancées contenues dans le titre IV, relatif à l’économie circulaire, qui incarne une grande partie des espoirs permis par cette croissance verte en termes de créations d’emplois, de préservation des matières premières et de lutte contre le gaspillage.

Ici, les avancées sont notables. Elles concernent avant tout la définition stricto sensu de l’économie circulaire et les fondations du nouveau modèle de production circulaire, basé sur une écoconception des produits sobres en matières premières primaires, sur une synergie industrielle où les déchets des uns sont les matières premières des autres, sur de nouveaux modes de consommation plus participatifs et solidaires, et enfin sur des produits durables, réemployables et recyclables. Tout cela influe sur la quantité de déchets produits, sur l’environnement, sur les coûts du service public de collecte et de traitement des déchets et sur les coûts de production pour nos entreprises : ce sont donc des gains de productivité et de pouvoir d’achat.

En parallèle, des améliorations cruciales ont été apportées sur la question des déchets. J’évoque pêle-mêle l’interdiction des sacs plastiques, la définition et la pénalisation de l’obsolescence programmée, les recommandations de collecte séparée de certains flux, l’harmonisation de leurs modalités, ou encore la généralisation du tri à la source, parce qu’il est primordial de préserver le geste individuel et citoyen du tri.

S’agissant des éco-organismes, après avoir été dotés d’une capacité d’influence incitative sur la conception des produits et sur l’économie de la fonctionnalité, ils seront poussés à rétablir des dispositifs de consigne.

Enfin, après les avancées concernant les filières de responsabilité élargie des producteurs – REP – des déchets professionnels du BTP, il faut saluer l’extension notable de la REP papier au secteur de la presse, excepté celle d’information politique et générale, ainsi que la position d’équilibre concernant les modalités d’extension du périmètre des filières REP textile et REP ameublement.

Toutefois, malgré ces avancées importantes, quelques évolutions restent possibles. Ainsi, dans la pratique, il me semble plus judicieux de prévoir que chaque filière, par exemple celle des équipements électriques et électroniques, puisse faire mieux en termes d’éco-conception. De même, des expérimentations pourraient être lancées en vue d’étendre la durée de garantie constructeur ou la durée de garantie légale pour certaines catégories de produits. Concernant les installations visant à réduire le tonnage de déchets ménagers organiques, la solution des broyeurs d’évier, que j’avais déjà évoquée en première lecture, devrait être approfondie.

S’agissant des collectivités locales, la mise en oeuvre d’une comptabilité analytique va dans le bon sens, mais il faut aller encore plus loin en créant de véritables budgets annexes, ce qui soulève, plus globalement, la question de la fiscalité des déchets afin d’accroître la transparence.

Enfin, concernant les installations de tri mécano-biologique, il faut veiller à adopter une position d’équilibre pour ne pas pénaliser les collectivités déjà engagées dans ce processus et qui seraient contraintes de l’abandonner.

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons là un grand texte, ambitieux, qui s’inscrira dans la ligne des textes fondateurs en matière d’environnement et sur l’un de ses piliers majeurs, celui de la transition énergétique. D’ores et déjà, il fait des émules dans les territoires – vous l’avez rappelé, madame la ministre, s’agissant de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte », qui connaît un grand succès dans l’ensemble de nos territoires, au-delà des tendances politiques.