Intervention de Alain Leboeuf

Nous travaillons également, comme d’autres en métropole, sur la production d’hydrogène qui pourrait être un débouché, notamment pour nos bateaux de pêche.

Nous aurons intérêt, à l’article 9, à prendre davantage en compte les véhicules utilisant des carburants alternatifs dans la définition des véhicules propres.

Mon deuxième sujet concerne la construction de maisons en bois massif. Alors que les performances énergétiques sont remarquables, le CDOSP ne les classe pas parmi les habitations énergétiquement efficaces, compte tenu des méthodes de calcul théorique qui sont appliquées. Quel dommage, d’autant plus si l’on considère qu’elles sont une manière efficace de stocker le dioxyde de carbone sur de longues durées. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, dont nous parlerons à l’article 4 bis B, ne pourrait-il pas faire évoluer le CDOSP, à l’instar de nos amis Finlandais, beaucoup plus aguerris à l’utilisation de ces matériaux ?

Mon troisième sujet concerne, comme vous vous en doutez monsieur le président Brottes, le recyclage des bateaux de plaisance ou de sport. Comme je m’y étais engagé, et à la suite de notre rencontre dans votre bureau avec les représentants de la profession, je vous proposerai un amendement qui vise, non seulement à acter l’article permettant de convenir d’une REP sur les bateaux neufs à partir du 1er janvier 2017, mais à ajouter un alinéa proposant le financement du recyclage du million de bateaux en circulation en France, sans que ce financement soit supporté par le seul primo-acquéreur ou par le seul dernier détenteur.

Enfin, mon quatrième et dernier point concerne les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, les AODE. Vous avez, monsieur le président Brottes, à l’article 42, utilement travaillé à donner une base légale aux contributions versées par le concessionnaire aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais le texte ainsi rédigé, après l’amendement adopté en commission spéciale, pourrait laisser planer une certaine ambiguïté liée à l’absence de définition suffisante du terme « contribution ». Pourrons-nous ensemble palier cette incertitude juridique ?

Pour conclure, et toujours pour vous montrer que nos territoires s’engagent concrètement dans la transition énergétique que vous appelez de vos voeux, madame la ministre, le syndicat d’énergie de Vendée, que j’ai le plaisir de présider, déposera sur votre bureau dans les tout prochains jours un projet majeur, avec nos amis bretons, dans le cadre des projets de la nouvelle France industrielle.

Fort de l’expérience du plus grand démonstrateur Smart Grid en Europe, nous vous présenterons un projet sur la phase d’industrialisation des réseaux électriques intelligents, indispensables au développement de la production des énergies renouvelables sur le territoire français.

Déjà initiée par les lois Grenelle I et II, la transition énergétique est bel et bien en marche au coeur même de nos territoires.