Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission spéciale, dans le peu de temps dont je dispose, je serai direct. Certes, il y a des choses positives dans ce texte, mais d’autres relèvent du mariage politique. À côté de choses utiles, il réunit, ce qui est bien dommage, tous les poncifs visant à séduire un électorat écologiste. Il est vrai que les élections régionales ne sont pas très éloignées, et je sens comme des rapprochements, une espèce de vent, tout à fait écologique, qui va pousser les parlementaires écologistes vers leur ancienne majorité parlementaire. C’est ainsi.
Preuve en est la présence de thèmes hétéroclites : les Velib, le covoiturage – disposition utile au demeurant car permettant de lutter contre la concurrence. La bonne foi n’est pas exclusive de la politique et lorsque quelque chose est bien, on peut le dire. Autres thèmes : la méthanisation, le stockage et le déstockage des déchets et, enfin, la bête noire qui n’est pas celle de Zola, le nucléaire.
À cet égard, il est intéressant de noter, dans le texte touffu du projet de loi, le titre VI, consacré au renforcement de la sûreté nucléaire ; la sortie du nucléaire a donc disparu. Pour le reste, le texte est truffé de rapports annuels au Parlement et d’articles d’habilitation.
Bien sûr, vous n’avez pas omis les schémas de la qualité de l’air car il ne fallait pas les oublier. Franchement, comme si les résidus pollués ou le carbone s’arrêtaient à nos frontières ! Celles-ci n’arrêtent plus rien. Croire, de surcroît, que des frontières invisibles peuvent arrêter des particules, c’est pour le moins surréaliste. Dans le même temps, toutes ces dispositions auront un effet d’accablement sur nos usines.
Par ailleurs, la dernière signature idéologique que j’entrevois se situe au titre IV, lequel développe longuement l’économie circulaire. Certes, c’est utile – qui pourrait dire le contraire ? –, mais quel est le rapport avec la transition énergétique ?