Il engage la France, ses départements et ses collectivités d’outre-mer, avec ambition, volonté mais aussi audace, vers une transition énergétique réelle. Je veux remercier tous ceux qui y ont travaillé, spécialement vous, madame la ministre, qui êtes à l’origine de ce texte qui témoigne de votre approche pragmatique et volontariste de cette problématique.
Dans la présentation de votre texte, vous disiez que les Français sont largement conscients des enjeux du dérèglement climatique ; je le pense aussi. De toutes parts, nous en voyons les effets. C’est le cas de la métropole, c’est le cas des outre-mer, et c’est spécialement le cas de nos territoires du Pacifique. Nos îles voient l’eau monter, les terres émergées se rétrécir, leurs habitats menacés. Les cyclones se multiplient.
Tout cela nous invite à modifier notre comportement et votre projet de loi est donc le bienvenu. Nous disposons d’une expérience suffisante aujourd’hui pour savoir ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire. Ce texte donnera à nos efforts une tout autre dimension.
Je souhaite illustrer mes propos par la situation de l’outre- mer. En première lecture, vous disiez de votre projet de loi madame la ministre, que c’était « un nouveau modèle énergétique, et donc de croissance durable, une chance à saisir. »
Pour ce qui concerne Wallis-et-Futuna, nous l’avons saisie. Vous avez, par un amendement du Gouvernement en première lecture, permis à nos îles de bénéficier de la CSPE. Je veux vous en remercier et associer à ces remerciements M. Lurel, ancien ministre des outre-mer, dont le soutien a été sans faille. Cette péréquation permettra à leurs habitants de payer l’électricité au même prix que chaque citoyen la paie.
Au moment où la CSPE est menacée pour les outre-mer, je veux insister sur ce qu’elle représente pour l’ensemble de nos concitoyens ultramarins. C’est non seulement une mesure indispensable pour chaque foyer, mais c’est aussi l’expression d’une appartenance à une même communauté : la communauté nationale, qui paie l’électricité au même et unique prix, cette électricité dont on sait qu’elle est indispensable au développement et à l’essor économique. Je vous demande, madame la ministre, de ne pas rompre ce pacte de solidarité nationale et de laisser à nos territoires les conditions élémentaires de leur développement.
Oui, l’accès à la CSPE est pour nous une chance de nous développer et, comme pour tous les outre-mer, un élément essentiel de la lutte contre la vie chère. Nous vous sommes très reconnaissants d’avoir permis à Wallis-et-Futuna d’y accéder. Nous fondons sur cette mesure de grands espoirs.
Les outre-mer peuvent être innovants, exemplaires, c’est le cas pour la production énergétique pour laquelle de nombreuses expérimentations sont réalisées. Je prendrai pour exemple la biomasse ou la géothermie des mers : nos entreprises nationales sont novatrices et les résultats sont prometteurs et constituent de belles vitrines pour nos territoires et notre savoir-faire. C’est l’expression d’une écologie positive que vous appelez, madame la ministre, de vos voeux. Ce sont les outre-mer qui s’efforcent de tirer le meilleur profit de leurs atouts.
Je veux aussi m’exprimer sur le concept d’économie circulaire et spécialement sur la difficulté qu’il y a à le décliner dans des territoires isolés et souvent de petite taille. Nous n’avons ni entreprises aptes à reconditionner nos déchets ni accès à la mutualisation des moyens. Nos territoires se heurtent à un coût considérable. Pour ce qui concerne Wallis-et-Futuna, nous n’avons trouvé aucune entreprise acceptant de prendre en charge nos déchets, ni aucun voisin pour mutualiser nos besoins.
Le coût du retraitement de nos déchets les plus toxiques est considérable : que faire de nos batteries qui permettent le fonctionnement de relais téléphoniques isolés ou qui assurent le fonctionnement des réseaux en cas d’intempéries ? Cette gestion de nos déchets est un vrai problème. Je ne doute pas que vous ayez à coeur, madame la ministre, de vous en saisir également dans un proche avenir, car nous ne pouvons le résoudre seuls.
Aussi est-ce, madame, en votant ce texte, le remerciement des élus de Wallis-et-Futuna que je vous exprime et l’espoir de pouvoir ouvrir de nouveaux chantiers avec vous, comme ceux de la gestion des déchets ou de l’érosion de nos côtes.