Intervention de Françoise Palle-Guillabert

L'ASF regroupe 300 adhérents dans les métiers de financement spécialisés – crédits à la consommation ou au logement, affacturage, caution, crédit-bail etc. Cela représente en tout 40 000 emplois et concentre 20 % du crédit à l'économie française réelle, c'est-à-dire environ 300 millions d'euros d'opérations en cours. Les métiers de l'ASF qui nous intéressent aujourd'hui sont le financement des entreprises, l'affacturage, mais aussi et surtout le crédit-bail et les cautions. Je rappelle que le crédit-bail est un contrat de location assorti d'une option d'achat qui permet à l'entreprise de disposer immédiatement d'un équipement ou d'un immeuble. En crédit-bail immobilier, nous finançons des bâtiments ou des entrepôts situés sur le territoire français, et en crédit-bail mobilier, nous finançons l'équipement des entreprises depuis le matériel informatique et de bureautique jusqu'aux flottes de véhicules utilitaires ou les équipements agricoles. Les deux métiers de l'affacturage et du crédit-bail sont une excellence française, ce qui n'est pas toujours connu. L'affacturage se situe au troisième rang mondial et au deuxième rang européen, derrière les Chinois et les Anglais, tandis que nous sommes numéro un européen en crédit-bail. Le métier de la caution est une spécificité française ; c'est un mécanisme de garantie qui facilite l'accès des entreprises au crédit.

Si vous me le permettez, je voudrais revenir à la question de la doctrine de la BPI et aux principes qui ont présidé à la création d'une banque publique aux côtés d'opérateurs privés. L'objet social de BPI est d'intervenir là où les opérateurs privés ne vont pas. C'est un principe de subsidiarité, consistant à compléter les failles du marché. Dans la doctrine que la BPI s'est elle-même fixée, elle se considère comme un outil financier au service de l'intérêt collectif qui doit favoriser l'émergence d'un écosystème complet et qui soit performant pour le financement et l'investissement des entreprises. Elle intervient toujours en co-financement ou en co-investissement au côté de partenaires privés et dans le respect des règles de concurrence. C'est ce qu'on appelle la règle du un pour un. Elle intervient sur fonds publics dans le cadre d'enveloppes d'intervention fixées par l'État. Sa cible d'intervention sont les TPE, PME et ETI qui du fait de leur nature risquée, de leur petite taille, peuvent rencontrer des difficultés de financement. C'est là la faille de marché.

À mon sens, la question qui devrait se poser est bien de s'assurer que les principes d'intervention qui ont été fixés à l'origine sont respectés. La présence d'une grande banque publique peut assez naturellement créer un effet d'éviction du marché des acteurs privés plus petits ou plus chers. Il faut veiller ne pas assécher le marché et à évaluer correctement le risque sur les TPE et PME.