Intervention de Odile Saugues

Nous examinons, sur le rapport de Mme Françoise Imbert, quatre accords avec l'Andorre sur la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n° 2489), sur la délimitation de la frontière (n° 2490), sur l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n° 2491), et sur l'approbation de la convention dans le domaine de l'enseignement (n° 2648).