Intervention de Françoise Imbert

Réunion du 15 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Imbert, rapporteure :

Je vous confirme que l'enseignement français en Andorre est gratuit et que cela constitue donc une charge pour le budget de l'Etat français, sous réserve de la participation de la Principauté aux frais d'entretiens des écoles et de sa prise en charge de certains enseignements. C'est le système actuel qui est reconduit par la nouvelle convention.

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