Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Je tiens à souligner tout d'abord que cette proposition de loi est dictée par la volonté de mettre en place une gestion saine du problème. Elle repose sur l'idée qu'il faut une vision d'ensemble, géographique, des mouvements des gens du voyage, surtout lorsqu'il s'agit de grands déplacements. Je me permets d'insister sur le fait qu'une commune ou une intercommunalité ne peuvent pas disposer d'une telle vision d'ensemble.

Ensuite, j'aimerais appeler l'attention de mes collègues et du Gouvernement sur l'une des conséquences de la législation actuelle : les quelques hectares de terrain que les communes doivent consacrer à la mise en place des aires de grand passage en pleine zone urbaine sont en quelque sorte mis en jachère, en dehors des quelques semaines par an où ces surfaces sont utilisées. Alors qu'elles pourraient être utilisées à d'autres fins, elles sont gelées, ce qui donnera à réfléchir aux adeptes, que je sais nombreux ici, du respect des espaces naturels.

Enfin, parmi les arguments que vous avez développés, monsieur Raimbourg, je dois dire qu'il y en a un qui m'a particulièrement surpris. Vous dites en substance qu'il n'est pas nécessaire de faire évoluer les choses au motif qu'il y a seulement 28 % à 30 % d'aires réalisées. Or le problème ne se résume pas à une statistique nationale : c'est au plan local que nous y sommes confrontés. En fait, à ceux qui respecteraient scrupuleusement leurs obligations, vous dites : ce n'est pas de chance, mais nous n'allons quand même pas vous aider en cas d'installations intempestives. C'est un curieux raisonnement, permettez-moi de vous le dire.

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