Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Madame la ministre, j'aimerais tout d'abord vous remercier de nous avoir donné acte qu'il n'y avait dans nos intentions et nos propos aucune volonté discriminatoire à l'égard de nos concitoyens gens du voyage. Malgré tout, permettez-moi de m'interroger : pourquoi, puisque désormais vous seriez rassurée, avoir manifesté à notre égard une suspicion a priori ? Je trouve cela assez déplacé. Les élus que nous sommes n'ont aucune raison d'être stigmatisés comme si leur volonté de voir mieux traitée la question des gens du voyage revenait à pratiquer une forme d'ostracisme à l'égard de ces populations dont les déplacements, il faut le dire, posent certains problèmes, que cette proposition de loi vise précisément à résoudre.

En outre, et toujours en écho à vos propos, madame la ministre, j'aimerais préciser qu'il ne s'agit pas de transférer à l'État une responsabilité en lui demandant de l'assumer à la place des collectivités locales. Pas du tout. S'agissant des grands passages, tous ceux qui sont confrontés concrètement à ces questions dans le cadre de leurs responsabilités d'élu local savent bien que pour déterminer, à l'échelle d'un département, où se trouvent les emplacements les plus pertinents pour installer les aires, compte tenu de la nature et de l'ampleur des déplacements, ils ne disposent ni de la vue d'ensemble nécessaire ni surtout de l'autorité suffisante pour que des décisions soient prises, notamment à l'égard des propriétaires de terrain, contrairement aux préfets.

Dans mon département, l'État accepte de faire un bout de chemin aux côtés des élus locaux, dans le cadre de ses responsabilités. Cet exemple montre bien qu'il ne s'agit pas de transférer la responsabilité sur les autres, mais de travailler solidairement et de la manière la plus efficace possible pour que des solutions meilleures soient trouvées. C'est le seul objectif de cette proposition de loi. Elle mérite bien mieux que le qualificatif de « mauvaise » que j'ai entendu. Dominique Raimbourg ne m'en voudra pas si je lui dis que je l'estime quelque peu disgracieux. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)

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