Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Je vous le concède, monsieur Geoffroy, le mot n'était peut-être pas approprié. Disons que nous n'avons pas une appréciation favorable de cette proposition de loi…

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