Intervention de Didier Quentin

La commission n'a pas adopté cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel.

L'article 2 de la présente proposition de loi, dans sa rédaction initiale, a été déclaré irrecevable par M. le président de la commission des finances, qui a considéré qu'il aggravait une charge publique. Il visait à clarifier le statut juridique des aires de grand passage en précisant les responsabilités des différents acteurs, en particulier celles de l'État, à qui il revient, selon nous, de prendre la responsabilité du choix des terrains, d'assumer la charge de l'aménagement de ses aires, de s'impliquer dans l'organisation et le bon déroulement de ces grands passages.

Le présent amendement est un amendement de repli, qui se contente de préciser que le schéma départemental doit prendre en compte la distinction existante et inscrire, de façon séparée, les trois types d'emplacement : aires permanentes d'accueil, à la charge des communes ou des collectivités, aires de grand passage, de la responsabilité de l'État, au même titre que les terrains destinés aux grands rassemblements. Il importe de rappeler que, dans les deux derniers cas, ledit schéma doit préciser les conditions dans lesquelles l'État intervient pour assurer le bon déroulement de ces manifestations.

Nous devons être pragmatiques et nous rendre à l'évidence : notre proposition de loi va être rejetée et nous devrons attendre le grand monument législatif que vous nous préparez, cher monsieur Raimbourg.