Intervention de Didier Quentin
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Après l'article 1er, amendement 1
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mais pourquoi ne pourrait-on pas, d'ici à l'été, faire en sorte que M. le ministre de l'intérieur donne instruction à Mmes – je le dis à l'intention de Mme Pochon – et MM. les préfets de répertorier, dans les départements où il y a possibilité, pour ne pas dire risque, de grands passages un peu intempestifs, des terrains domaniaux afin que, le moment venu, si les communes, les collectivités territoriales et les EPCI ne peuvent pas faire face, il y ait une solution de repli ? Car tel est bien le problème concret auquel nous sommes confrontés.
Dans ma commune, stationnent 200 ou 300 caravanes. Il en arrive 150 ou 200 autres : où les installer ?
On disposerait, dans le département, d'une carte des éventuels emplacements et terrains domaniaux.
C'est la raison pour laquelle je me permettais de suggérer de recourir à des terrains militaires désaffectés. L'année dernière, dans mon département, 300 hectares d'anciens terrains militaires ont été affectés au Conservatoire du littoral ; je m'en réjouis, ayant été pendant six ans président de cet établissement. Mais sur ces 300 hectares, une dizaine aurait pu servir à la réalisation d'une aire d'accueil de grand passage, au cas où. Voilà une suggestion concrète et pragmatique.
