Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

À la suite de témoignages d'un certain nombre de maires de petites villes, j'ai décidé de déposer cet amendement puisque, comme vous le savez, les aires de grand passage sont mises en place temporairement pour accueillir les gens du voyage lors de grands rassemblements, notamment en été. Ces aires sont définies par le schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

En l'état actuel, il faut bien le dire, elles sont le plus souvent imposées aux communes contre leur gré. Or, lesdits terrains peuvent être situés sur des communes de moins de 5 000 habitants, qui se trouvent ainsi soumises à des obligations d'accueil supérieures et plus contraignantes que celles pesant sur les communes de plus de 5 000 habitants, ce seuil déclenchant les obligations relatives aux aires permanentes.

Les conséquences de l'afflux de gens du voyage, même temporaire, sont en effet souvent difficiles à gérer pour les petites communes, tout comme l'est la charge de l'entretien de ces aires.

Le présent amendement donne à ces petites communes, compte tenu de leurs spécificités, la possibilité de s'opposer par une délibération du conseil municipal à ce qu'un terrain situé sur leur territoire soit retenu comme aire de grand passage au sein du schéma départemental.