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Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Après l'article 1er, amendement 13
Marc Le Fur, président :La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 13 .
