Intervention de Guy Geoffroy

J'adhère totalement à l'argumentaire juridique, qui me semble bien posé et incontestable, de M. le rapporteur.

Je pense toutefois que cet amendement a le mérite de poser la question telle que les élus locaux des communes rurales se la posent, et telle que les habitants de ces communes la posent aux élus, ainsi qu'à nous, parlementaires.

Puisqu'un texte, réputé d'une valeur supérieure à celui que nous étudions aujourd'hui, nous sera bientôt soumis, nous sommes tout à fait disposés à apporter notre concours et notre réflexion afin de rendre ce dispositif plus compréhensible et plus lisible pour nos concitoyens.

Je souhaite également revenir sur le propos explicatif de M. le ministre concernant cet amendement. Il a dit, à sa manière, ce que je ne cesse de dire depuis le début de nos travaux sur ce texte : il convient, pour déterminer où doivent se situer les terrains de grand passage, d'avoir un regard qui se porte au-delà du territoire de chaque commune.

Dans les départements où ce choix est fait, au travers du schéma départemental et en relation solidaire et concertée avec les collectivités, l'État a toujours réussi à s'impliquer et à mettre son autorité dans la balance pour obtenir la mise en place de ces aires.

Tel est l'objet de ce texte : les collectivités ne doivent pas se défausser sur l'État, ce qui serait inacceptable, mais l'État ne doit pas, lui non plus, se défausser sur les collectivités, car il est seul capable de mettre effectivement en place les terrains de grand passage.

(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)