Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Après l'article 1er, amendement 13
Marc Le Fur, président :L'article 2 a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
