Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Après l'article 1er, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'article 2 a été déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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