Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Après l'article 5, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2 portant article additionnel après l'article 5.

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