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Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
—
Après l'article 5
, amendement
2
source
Marc Le Fur, président
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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