Intervention de Jacques Lamblin

Je reviens à la question de la procédure d'évacuation forcée, car ce sujet est extrêmement important. Les combats désespérés sont les plus beaux, et il faut semer pour espérer récolter un jour.

Je me permets d'insister car, au-delà du problème des gens du voyage, nous devons également, en tant qu'élus, gérer les prises de position des sédentaires, c'est-à-dire des habitants des communes dont nous avons la responsabilité et qui ont quelquefois à souffrir d'installations intempestives.

Tout d'abord, je trouve curieux que notre proposition soit aujourd'hui considérée comme inconstitutionnelle, alors qu'elle ne l'était pas le 5 juillet 2000. Les dispositions antérieures ont en effet été annulées par la loi du 5 mars 2007, par une erreur de plume, rappelons-le ; mais elles ont néanmoins été appliquées entre 2000 et 2007. Or, la Constitution n'a vraisemblablement pas changé sur ce point.

Par ailleurs, monsieur Raimbourg, nous nous sommes expliqués à plusieurs reprises sur ce sujet, mais je répète qu'il existe de nombreux cas où une date butoir s'impose aux communes pour la mise en oeuvre de certaines dispositions, concernant par exemple l'accessibilité des locaux publics ou l'assainissement. Dans ces cas-là, la date butoir a été repoussée, les subventions initialement prévues ont disparu au fil du temps, et nous nous trouvons parfois dans l'impasse. Ce n'est donc pas forcément un problème d'argent.

Mais indépendamment de la question de l'argent, si, en dépit de tous les efforts réalisés, certaines personnes peuvent s'installer de façon intempestive et en toute impunité, c'est à n'y plus rien comprendre. Je souhaite alors bon courage aux maires pour s'expliquer avec leurs concitoyens ; pour ma part, je leur expliquerai que c'est vous qui avez refusé !