Intervention de Arlette Grosskost

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Plan d'investissement pour l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie.

Le 12 mai 2015, monsieur le ministre, vous avez participé à la signature de la première opération financière au titre du plan d’investissement pour l’Europe. L’objectif est d’augmenter et de faciliter les prêts aux PME et aux ETI innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le budget européen, dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, dit FEIS. À cet effet, un accord financier a été signé entre le Fonds européen d’investissement et Bpifrance.

Si l’on peut se satisfaire que cette première opération ait eu lieu en France, on peut aussi s’inquiéter qu’elle intervienne avant même que le FEIS ne soit institué officiellement. Certains diront que cet acte est l’illustration de la volonté d’agir vite et de donner vie au projet avant même son adoption. Donc acte. Une fois de plus, force est néanmoins de constater que nous sommes davantage dans une nouvelle opération de communication, pour afficher des chiffres alléchants. On peut toutefois s’interroger sur son application et sur son agenda.

Monsieur le ministre, vous parlez déjà d’un « plan Juncker Plus » alors que l’on débat encore de la mise en place du plan initial. Certaines zones concernant son financement – où en est-on de l’effet de levier tant vanté ? – ou sa gestion restent floues. Ce plan est toujours en discussion auprès des institutions européennes, les eurodéputés ne s’étant pas encore prononcés.

Certes, il y a urgence. Aussi, je vous demanderai de bien vouloir nous apporter des éléments plus clairs sur l’application effective de ce dispositif. Initialement, ce plan devait financer de gros projets européens. Or cette première signature permet seulement une ouverture de crédits supplémentaires visant à étoffer l’offre de la BPI.

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