Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet 2014 relative à l’université des Antilles, qui nous réunit aujourd’hui, constitue l’aboutissement d’un cheminement qui a été engagé en 2013 et qui conduit aujourd’hui à la création de l’université des Antilles.

Comme vous le savez, la Martinique et la Guadeloupe ont une tradition universitaire bien ancrée, qui remonte à la fin du XIXe siècle. Cette histoire universitaire a longtemps été partagée avec la Guyane. Les choses ont toutefois évolué récemment, avec la création, le 1er janvier 2015, d’une université de plein exercice dans ce territoire. Il est donc devenu indispensable d’adapter les structures de l’ancienne université des Antilles et de la Guyane à son nouveau périmètre, pour créer la nouvelle université des Antilles.

Toutefois, le texte qui vous est présenté va bien au-delà d’un simple changement de périmètre. En effet, le Gouvernement a souhaité, avec la participation active de la communauté universitaire et des élus locaux, que le cadre juridique qui s’appliquera à ce nouvel établissement soit adapté autant que possible aux spécificités locales.

À l’origine de la loi examinée aujourd’hui, l’ordonnance signée le 17 juillet 2014 par le Président de la République réaffirme l’unité de l’université des Antilles, tout en conférant à ses pôles une très large autonomie. Lors de la rédaction de ce texte, le Gouvernement a souhaité s’appuyer sur une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : la communauté universitaire, bien sûr, mais aussi les collectivités territoriales, qui apportent depuis plusieurs décennies un soutien massif au développement de l’université. Le texte de l’ordonnance a ainsi résulté d’un accord politique autour de quelques grands principes d’organisation de l’université des Antilles.

Cet accord s’est traduit par les avis positifs des comités techniques de l’université des Antilles et de la Guyane, rendus en juin 2014. Il a également été conforté par le soutien apporté par les collectivités. Enfin, une déclaration a été cosignée par les présidents des exécutifs régionaux et départementaux de la Martinique et de la Guadeloupe le 7 juillet 2014 : MM. Letchimy et Lurel, respectivement présidents des conseils régionaux de Martinique et de Guadeloupe, ainsi que Mme Manin et M. Gillot, présidents des conseils généraux.

Cette déclaration, faite en pleine concertation avec le Gouvernement, a permis de reprendre et de développer les principes qui sous-tendent l’accord politique au fondement de l’ordonnance : la parité de représentation des pôles martiniquais et guadeloupéen au sein des instances dirigeantes de l’université ; l’élection du président de l’université pour un mandat non renouvelable de cinq ans, afin d’aboutir à une alternance régulière de la présidence entre les représentants des deux pôles de l’université ; l’élection des vice-présidents de l’université par les conseils de pôle, afin de garantir l’autonomie des deux pôles dans le cadre d’une université dont l’organisation peut être décrite comme fédérale.

Le débat parlementaire en première lecture a permis d’enrichir et de compléter le texte initial de l’ordonnance qui, pour des raisons de calendrier, n’avait pu intégrer certaines dispositions nécessaires pour parachever le statut de l’université. Le texte devait notamment être complété afin de prendre acte du changement de dénomination de l’université, l’ancienne université des Antilles et de la Guyane devenant officiellement université des Antilles. Par ailleurs, la composition du conseil d’administration devait être modifiée pour tenir compte du retrait des membres guyanais.

Au cours des débats, les sénateurs ont également souhaité revenir sur les conditions d’élection des présidents de pôle initialement souhaitées par le Gouvernement et les élus des collectivités concernées. Alors que le texte du Gouvernement prévoyait que les présidents de pôle seraient élus par les conseils de pôle, les sénateurs ont préféré que le président de l’université et les vice-présidents soient élus simultanément dans le cadre d’un même « ticket ». Selon les sénateurs, ces dispositions traduisaient leur souci de préserver l’unité de l’université des Antilles.

Ces dispositions nouvelles n’ont pas été confirmées par votre assemblée. Comme le Gouvernement, vous avez considéré en effet que le meilleur moyen de conforter l’unité de l’université des Antilles était de s’assurer que le texte voté fasse l’objet d’un plein accord des acteurs locaux. Le meilleur moyen d’y parvenir est de rester aussi proche que possible des principes qui ont fondé l’accord politique du 7 juillet 2014 et donc, de prévoir l’élection de chacun des vice-présidents par les conseils de pôle.

La commission mixte paritaire réunie pour trouver une issue à ce désaccord ayant échoué, c’est un texte conforme à celui que vous avez adopté en première lecture qui revient devant vous aujourd’hui. L’adoption de ce texte permettra de poser des bases solides pour l’organisation de l’université. À court terme, elle donnera à celle-ci les moyens d’assurer le fonctionnement régulier de ses différentes instances.

C’est pourquoi je tiens à vous remercier par avance pour le soutien que vous apporterez au Gouvernement lors du vote de ce texte. Une université est indéniablement le meilleur investissement que notre pays puisse faire dans l’avenir des territoires et de leurs jeunes. Lors de son récent voyage aux Antilles, le Président de la République a rappelé l’importance que l’État attache au développement de l’université, en annonçant la création de deux IUT, l’un en Martinique et l’autre en Guadeloupe. Je ne doute pas que le texte que vous adopterez permettra de doter les Antilles d’une université qui soit à la hauteur des ambitions que nous avons collectivement pour ce territoire.