Intervention de Isabelle Attard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre une nouvelle fois de la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. La Martinique et la Guadeloupe disposent de formations d’enseignement supérieur depuis la fin du XIXe siècle, lesquelles se sont développées après la Seconde guerre mondiale en lien avec la faculté de droit de Bordeaux. Dans le cadre de la loi Faure du 12 novembre 1968, le centre universitaire des Antilles et de la Guyane a été créé le 31 juillet 1970. Il est devenu l’université des Antilles et de la Guyane en 1982, composée jusqu’en 2014 de trois pôles géographiques, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Un blocage du campus guyanais a eu lieu en 2013 en raison de difficultés de fonctionnement apparues dès les années 1980. La médiation engagée par le Gouvernement est parvenue le 11 novembre 2013 à un protocole d’accord prévoyant notamment la création d’une université de Guyane. Celle-ci a été créée par décret le 30 juin 2014 et a vu le jour le 1er janvier 2015.

L’article 1er du projet de loi fait suite à ce décret et vise à adapter le cadre juridique de l’université des Antilles qui compte plus de 11 000 étudiants et une vingtaine de structures de recherche. Comme l’a rappelé mon collègue Patrick Hetzel, la division de la structure initiale de l’université des Antilles et de la Guyane va en partie à l’encontre des directives et des orientations que nous avons étudiées ensemble en commission lors de l’examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche prévoyant de regrouper et fédérer les structures universitaires et non les diviser. L’ordonnance du 17 juillet 2014 rénove la gouvernance de l’université des Antilles en identifiant les deux pôles restants comme des « composantes » auxquelles le conseil d’administration peut déléguer des compétences. Le président de l’université sera entouré de deux vice-présidents, chacun chargé d’un pôle avec des compétences propres. Le Gouvernement avait prévu trois élections séparées pour le président et les deux vice-présidents mais la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, en se fondant sur le rapport Gillot-Magras, a mis en place un « ticket » de trois candidats à la présidence et aux deux vice-présidences de pôle.

Notre commission a approuvé ce changement en première lecture, mais le Gouvernement a déposé en séance publique un amendement supprimant l’élection conjointe du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sur une liste commune, arguant de l’autonomie des pôles et de la liberté des candidatures à la présidence de l’université comme à la vice-présidence de chaque pôle. Je vous invite à imaginer semblable situation dans nos collectivités locales, chers collègues. Je n’ai pas choisi cette comparaison au hasard. Comme un très grand nombre d’entre vous cumule un mandat parlementaire et d’autres mandats électifs, l’exemple devrait être parlant. Selon cette logique, il faudrait que les présidents d’intercommunalité soient élus au suffrage direct par un vote complètement déconnecté de l’élection des maires. Quelles en seraient les conséquences ? Tant que tout le monde s’entend bien, pas de problème, mais au premier désaccord le blocage est total, car chacun campe sur sa légitimité et le programme sur lequel il a été élu ! Vous conviendrez avec moi qu’une telle organisation et un tel système électoral ne sont pas souhaitables !