Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Qui plus est, EDF, qui assure plus du tiers de la production nationale d’électricité, est tenue d’élaborer un plan stratégique qui propose, si besoin est, les évolutions des installations de production d’électricité, en particulier d’origine nucléaire, nécessaires pour atteindre les objectifs de la première période de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Votre demande, monsieur Aubert, me semble donc entièrement satisfaite.

S’agissant de votre amendement, monsieur Pancher, l’argumentaire est le même. Quant au coût d’une éventuelle indemnisation, il est compris dans l’enveloppe maximale indicative des ressources de l’État. Avis défavorable également.