Intervention de Didier Quentin
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Article 8, amendement 4
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est la partie pour le tout, monsieur le ministre !
(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)
(L'article 8 n'est pas adopté.)
