Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Vous avez dit, monsieur Aubert, que le texte définissait une « trajectoire ». Justement non : il pose un cadre. Il expose l’ensemble des leviers sur lesquels nous pouvons agir pour modifier la donne en matière de transition énergétique. La trajectoire, pour reprendre votre mot, c’est bien la PPE qui va la dessiner, c’est elle qui dira – un vrai travail d’épicerie fine ! – comment il faudra faire les choses. Le texte donne des objectifs, des leviers, un cadre général d’action, et la PPE posera la trajectoire. Ce texte n’est donc pas celui qui porte la trajectoire. Comme vous êtes très attaché aux mots, qui ont tous un sens, et que vous savez généralement très bien les utiliser, je voulais vous donner cette précision sémantique.

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