Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 31 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 9 contre: 21 (L’amendement no 417 n’est pas adopté et l’article demeure supprimé.)

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