Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze.)

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