Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3 c
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :Il est un argument qui n’a pas été développé, mais sur lequel je m’appuierai pour donner un avis favorable à ces amendements : c’est le fait qu’on puisse avoir un doute sur la conformité de l’article aux règles constitutionnelles.
