Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3 c
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
La rédaction actuelle de l’article 3 C prévoit que l’obligation s’appliquera à partir de 2030, « sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats » : le principe a été fixé, reste à conduire la réflexion sur les conditions de sa mise en oeuvre. Le Gouvernement estime qu’une telle rédaction ne comporte aucune prise de risque puisqu’elle ne répond pas à une volonté normative : il s’agit plutôt de donner une orientation. Mais compte tenu de la position de la commission, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée.
