Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Le sujet est effectivement délicat, et l’on pourra difficilement le trancher en disant noir ou blanc. Il existe des propriétaires impécunieux, on le sait, et cette disposition soulève des enjeux financiers aussi bien qu’énergétiques. Une injonction brutale risquerait de donner des résultats inverses, pouvant aller jusqu’au blocage des transactions, voire, dans certains cas, jusqu’à un effondrement du patrimoine. D’ailleurs, cela se vérifie aussi en matière de restauration des bâtiments anciens : entre le désir de perfection d’un côté et des moyens nécessairement limités de l’autre, on aboutit parfois à des résultats qui sont l’inverse de ceux recherchés. L’enfer est parfois pavé de bonnes intentions ! Mais d’un autre côté, cela me gênerait de ne pas donner de signal. Je suis donc très partagé.

À mon avis, il s’agit plutôt d’un problème de rédaction, soit d’ordre législatif, soit d’ordre réglementaire. Il faudrait fixer un cadre incitatif, mais dont l’application ne serait pas d’une rigidité telle qu’elle bloquerait un certain nombre de mutations, voire provoquerait l’abandon d’une partie du patrimoine que l’on essaie de restaurer ou de préserver. Je le répète : la question n’est pas si simple qu’on puisse la traiter à la serpe !

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